Droit d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information

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3. Coacho - 12/12/05 15:50
Ah ben oui mais faut faire un peu d'efforts quand même !
Y'a les liens, le texte de loi, tout pour se faire une idée précise du sujet...
Bon, disons qu'au bout du compte, ce texte de loi va avoir des répercussions assez fortes sur le comportement des utilisateurs ou consommateurs de produits culturels.
Tout en partant d'une noble intention qui consiste à protéger les Droits d'Auteurs (quelles Majors poussent derrière ?), la répression se met en place...

Exemple, graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une œuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement va proposer de proscrire de fait.

Après...

2. Gasoil - 12/12/05 10:06
En résumé tu peux nous dire ce que ça contient ?
Un peu long à lire ...

1. Coacho - 12/12/05 09:50
Je vous fais ici part du contenu d’un mail qui m’a été adressé par un auteur.
Il est question d’une réforme du statut des droits d’auteur et de ce que ça risque d’entraîner.
Je vous reproduit ici ce texte et les liens divers qui vous donneront de plus exhaustifs détails…

Un projet de loi, prévu pour être voté dans la nuit du 22 au 23 décembre
2005, c'est tellement caricatural que ça ressemble à une blague!

Le vote de ce projet de loi, dérivé de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), concerne n'importe quel usager de bibliothèque, utilisateur de logiciel libre, amateurs et professionnels du livre et de l'édition.

"La société de l'information ne permettra une meilleure diffusion du savoir et de la culture que si un équilibre est respecté entre les droits légitimes des auteurs et des producteurs et ceux, non moins légitimes, des citoyens et des usagers. "

A l'origine de la contestation, du rappel ci-dessus et de la pétition, de sombres gauchistes en mal de révolution ?
Pas vraiment, il s'agit des fédérations d'archivistes et de bibliothécaires documentalistes...

Le projet de loi dans le texte :
www.assemblee-nationale.fr/12/projets/p11206.asp



Détails, sources et liens ci-dessous:

Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information), que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005, aura plusieurs effets (parmi d'autres) :

- représenter un danger réel pour l'accès de tous à l'information, à la culture et la production du savoir et notamment pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants ;
- supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;
- imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;
- pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;
- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.
- il ne mentionne ni ne reconnaît aucun droit à l’usager des services d’archives de bibliothèques et de centre de documentation, qui voit ses accès au savoir et à la connaissance entièrement assujettis et réglementés par les codes de la propriété et du commerce.

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une œuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de proscrire de fait.

Vous pouvez signer les pétitions en ligne :
www.droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2


Pour plus d'info :
http://droitauteur.levillage.org
http://eucd.info

contacts des députés :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions/

D'avance merci n'hésitez pas à faire tourner ce message.

Et aussi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
http://www.framasoft.net/article2054.html




 
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